CGU PrimoAcces

1- Bienvenue !

1.1 Qui sommes-nous ?

Le service « PrimoAcces » est édité par « Atout-Ports ». Atout-Ports est une Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML), située au 8 rue Alain Gerbault -56006 VANNES Cedex – Tél : 02 97 68 94 37 – contact@atout-ports.com. La société est enregistrée au R.C.S. Vannes 850 951 633, au capital de 1 850 000 €.

L’hébergement du site est assuré par « OVH », SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le Siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

1.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

Il est important de lire attentivement et de comprendre les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de PrimoAcces. En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à respecter l’ensemble des termes et conditions ci-après, et vous donnez votre consentement à l’utilisation par Atout-Ports de vos données personnelles dans les conditions décrites à l’article 5 « Traitement des données personnelles des utilisateurs » des présentes CGU. Les CGU formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve constitue une condition de l’offre du service « PrimoAcces » géré par Atout-Ports. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, vous ne devrez pas les accepter et ne pourrez pas, en conséquence, bénéficier des services proposés par PrimoAcces.

1.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Atout-Ports se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du service. Atout-Ports s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. Atout-Ports se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.

2- Utilisation du service

2.1 Compte utilisateur

La solution PrimoAcces repose sur le développement d’un site web « PrimoAcces.com », permettant de gérer les accès souhaités. Depuis ce site, vous avez accès au listing de vos clients et à un formulaire de saisie, permettant la création des comptes utilisateurs.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Atout-Ports est susceptible d’entraîner le refus de prendre en compte votre demande d’inscription au service.

2.2 Utilisation du service

« PrimoAcces » est une solution globale développée par Atout-Ports, vous permettant de gérer vos accès en ligne et/ou hors ligne.

Description Technique : La solution nécessite l’installation de lecteurs/centrales sans contact. Les Lecteurs PrimoAcces lisent en mode RFID, NFC et Bluetooth et sont des structures étanches IP65. Les Centrales PrimoAcces peuvent contrôler jusqu’à 4 lecteurs, possèdent 4 entrées à contact sec (comme un bouton poussoir ou une boucle magnétique), fonctionnent en WiFi/Ethernet ou en mode déconnecté, et sont autonomes en cas de perte de connexion internet.

La reconnaissance des utilisateurs se fait grâce à des cartes d’identification, ou via l’application mobile « PrimoAcces », ou d’autres applications mobiles compatibles telles que Pass-Ports et Plaisance Morbihan et tout autre application mobile en marque blanche développée par Atout-Ports.

Le service permet de donner accès à divers lieux (locaux, pontons, jardins, piscines, salles de réunion, bureaux, parkings, villages vacances) ou à des objets connectés (bornes d'électricité, d'eau, karchers, grues, vélos, voitures, et tout autres produits ou services).

• Fonctionnement Offline : Les lecteurs/centrales peuvent être autonomes et fonctionner en mode déconnecté pour assurer une gestion basique des accès, utilisée pour des lieux peu stratégiques.

• Fonctionnement Online : Les lecteurs/centrales peuvent être connectés pour effectuer du contrôle d’accès en temps réel en fonction de données variables. Cette solution est utilisée pour gérer des lieux stratégiques et/ou permettre l’accès ou l’utilisation d’un service sous des conditions précises, y compris après paiement.

PrimoAcces gère l’ensemble de la prestation de l’impression de la carte jusqu’à l’ouverture des portes. L’offre inclut un module de gestion de règles pour attribuer les autorisations d’accès, capable de gérer un grand nombre de cas spécifiques.

Un module de paiement (optionnel) a été développé pour déclencher l’accès ou le service suite à un acte de paiement. Ce module s’appuie sur l’implémentation d’un service de paiement en ligne de type Stripe ou autre prestataire similaire, garantissant les standards de sécurité requis.

2.3 Contrepartie de la fourniture du service

Le service PrimoAcces est fourni en contrepartie du paiement par le client des prestations définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) séparées, lesquelles couvrent notamment l’investissement initial, la location d'exploitation, les frais de gestion de comptes, et les frais annexes.

3 - Responsabilité

3.1 Responsabilité du client et des tiers prestataires

Atout-Ports a développé la solution PrimoAcces. Si le client choisit d’interfacer PrimoAcces dans son application métier via un tiers prestataire, le client s’engage à ce que ce prestataire satisfasse aux normes de Confidentialité concernant la collecte et la protection des données. Atout-Ports ne pourrait être tenu responsable d’un manquement en la matière du tiers Prestataire choisi par le client. Le client devient donc garant de la loyauté du tiers prestataire, tout comme il sera tenu pour responsable en cas de manquement s’il ne répondait pas aux exigences formulées par la CNIL.

3.2 Disponibilité du service

Atout-Ports s’efforce d’assurer la disponibilité du site « PrimoAcces.com » et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service résultant, par exemple, d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (comme les défaillances des liaisons et équipements de télécommunications). Atout-Ports s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

4 - Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

Atout-Ports pourra suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis, l’accès au PrimoAcces pour les besoins suivants :

1. Se conformer à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate.

2. Éviter que le Service PrimoAcces soit utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de Atout-Ports, ou en violation à toute loi ou réglementation (désigné comme « Mauvaise Utilisation du Service »).

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (y compris votre compte utilisateur).

5- Traitement des données personnelles des utilisateurs

5.1 Dispositions générales

5.1.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Atout-Ports procèdera auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant les clients plaisanciers, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005).

5.1.2 Le responsable du traitement des données vous concernant est Atout-Ports. Conformément à la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Atout-Ports, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées par Atout-Ports sont principalement destinées à lui permettre de rendre le service. Des traitements statistiques (non nominatifs) pourront être effectués par Atout-Ports ou des partenaires, afin de vous fournir une vision précise de l’utilisation de vos infrastructures et des informations sur l’organisation de la gestion des accès.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

5.3.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site, sauf pour les données que vous devez modifier et mettre à jour vous-même.

5.3.2 Vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement à ce que vos données personnelles soient utilisées pour vous informer notamment des nouveautés du site ou des informations concernant les ports. Si ce droit est exercé auprès d’Atout-Ports, elle s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels.

5.3.3 Atout-Ports s’engage à ce que les données personnelles vous concernant ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès.

5.3.4 Atout-Ports se réserve le droit de transmettre les données personnelles pour respecter une obligation légale, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme la CNIL).

5.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

5.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5.6 Hébergement du site

L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 agit en qualité de sous-traitant de Atout-Ports, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement sur instruction écrite de Atout-Ports.